Article 1 : Champ d’application des Conditions générales de vente

Le présent document (Conditions générales de vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site Internet www.atelierchabanais.com ci-après dénommée «le client» et d’autre part la société CHAUSSURES DE CHABANAIS, ci-après dénommée «Atelier Chabanais» (ci-après dénommées ensemble les «Parties»).

Le Site marchand www.atelierchabanais.com est exploitée par :

CHAUSSURES DE CHABANAIS
81 AVENUE FAIDHERBE
93310 LE PRÉ-SAINT-GERVAIS
SIRET: 49928227500043
499282275 R.C.S. Bobigny
E mail : contact@atelierchabanais.com

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la relation entre les Parties, elles sont susceptibles d’être modifiées ponctuellement. Les Conditions générales de vente, telles que modifiées, seront applicables dès leur mise en ligne.

Ces Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

Article 2 : Prise de commande

La prise de commande sur le site internet https://www.atelierchabanais.com obéit à un processus reposant sur plusieurs étapes complémentaires :

–   Sélection des produits et ajout au panier

–   Validation du contenu du panier

–   Choix du mode de livraison

–   Sélection du mode de paiement par notre partenaire de paiement

–   Validation du récapitulatif de la commande

–   Acceptation des Conditions Générales de Vente et envoi de la commande

–   Validation du paiement

Les commandes sont réglées en totalité et en une seule fois.

Le client reçoit de la part d’Atelier Chabanais un email de confirmation de la commande. La facture de la commande est disponible, téléchargeable et imprimable par le client dans son espace client, dès la confirmation de la commande. Atelier Chabanais recommande au client de conserver l’e-mail de confirmation de sa commande.

Le client peut visualiser lors de ces différentes étapes de la prise de commande le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer la commande lors de la validation du paiement.

Toute commande validée par le client vaut acceptation par ce dernier des prix, des descriptions des produits et des présentes Conditions générales de vente.

Veuillez noter que si votre paiement est refusé à 3 reprises par votre banque, la carte utilisée sera temporairement non utilisable sur notre site pour une période de 7 jours, et ce, afin d’éviter toute fraude de paiement. Votre adresse IP sera également bloquée. Nous vous invitons donc à changer votre adresse IP ainsi que votre carte bancaire afin de procéder au paiement.

l’Atelier Chabanais se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif à une commande antérieure.

Article 3 : Espace client

La passation d’une commande sur le site nécessite l’ouverture d’un compte client, ce dernier enregistre les données administratives concernant le client ainsi que les données de livraison.

Le compte client permet également au client d’accéder à l’historique des commandes ainsi qu’à la copie des factures concernées pendant la période légale conservation.

Article 4 : Disponibilité des produits

Les offres et produits proposés par l’Atelier Chabanais sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, celui-ci en est informé par mail. La commande est alors automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité, tel que prévu à l’article 7 des présentes conditions générales.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises et hors frais de port. Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation de la commande sur le bon de commande.

Atelier Chabanais est susceptible de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits commercialisés sur le site Internet. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dans le cas d’une pré-commande, le prix appliqué sera le prix au moment de la visite au sein de la boutique et non le prix au moment de la pré-commande.

La politique en matière de grandes tailles est mise en place afin de pouvoir proposer aux clients des pointures “extrêmes” là ou certains de nos concurrents proposent des tailles allant du 6 au 11.5.

Lors d’une commande vers l’international, les frais de douane sont à la charge de l’acheteur. 

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des achats ne s’effectue au choix du client uniquement à l’aide des moyens de paiement suivants :

–   par carte bancaire : Visa, MasterCard, AMEX et autres carte de crédits proposé par notre partenaire PayPal.

En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s’effectue un jour après la date de la commande. En cas de transaction refusée, l’Atelier Chabanais ne peut être tenu responsable.

L’expédition de la commande s’effectue après vérification des coordonnées bancaires  du client et autorisation de débit de la carte bancaire par la banque du client. A défaut d’une telle autorisation, la vente ne peu pas intervenir.

Article 7 : Livraison

Les commandes enregistrées sur le site Internet le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne pourront être traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche seront également traitées le jour ouvré suivant.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment de la réception du client.

Le client choisit un des modes de livraison suivants :

–     DPD Pick Up

– Mondial Relay

– Colissimo

–     DPD Predict 

–     Click and Collect 

–     Chronopost

Les coûts de livraison dépendent de la zone de livraison, du mode de livraison sélectionné et du volume de la commande. Les coûts de livraison correspondant au choix de livraison du client s’affichent sur le site Internet au sein de l’étape du processus de prise de commande récapitulative des produits que le client a sélectionnés dans son panier.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client en France ou à l’international

Le client peut suivre l’évolution de la livraison de sa commande sur le site Internet partenaire de livraison, selon le mode de livraison choisi.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date convenue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client peut procéder à la résolution de la vente. Cette action doit être réalisée dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales.

La résolution doit obligatoirement prendre la forme de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au « Service Client Internet ». La lettre doit être accompagnée du mail de confirmation de la commande.

Si le client reçoit le produit après annulation de la commande, l’Atelier Chabanais procède au remboursement du montant de l’achat et des frais de retour, à réception de celui-ci par l’Atelier Chabanais, complet et dans son état d’origine tel que prévu à l’article 8.

l’Atelier Chabanais expédie toute commande dans un délai de 48 heures maximum (sauf week-end et jour férié). Ce délai d’expédition est à ajouter au délai de transport.

Article 8 : Droit de rétractation/Echange de produit

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Ce droit ne s’applique pas pour les commandes de produits personnalisés. Le client dispose de 14 jours (à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien) pour se rétracter du présent contrat sans donner de motif. Une commande effectuée sur notre site internet ne peut être retournée pour échange ou remboursement dans l’un de nos magasins.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier Finsbury de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (en remplissant le formulaire de retour)Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Afin de remplir le formulaire de retour, veuillez suivre la procédure de retour ci-dessous :

  1. Rendez-vous sur notre site internet https://www.atelierchabanais.com dans la rubrique « Mon compte ».
  2. Cliquez sur l’onglet « historique et détails de mes commandes ».
  3. Cliquez sur votre numéro de commande (suite de lettres) dans la colonne « référence du paiement », vous retrouverez ici tous les détails de votre commande.
  4. Descendez cette page et rendez-vous dans l’espace Retour.
  5. Cochez le ou les produits à retourner, indiquez si vous souhaitez un remboursement ou un échange, puis cliquez sur « générer un retour »
  6. Félicitations, vous avez généré votre bon de retour.
  7. Pour l’imprimer, rendez-vous dans l’onglet « Mes retours » et téléchargez l’étiquette de retour (format pdf).
  8. Assurez-vous d’insérer cette étiquette dans votre colis retour et envoyez-le à l’adresse indiquée sur l’étiquette imprimée.
  9. Une fois votre retour pris en charge par notre équipe logistique, nous vous en avertirons par e-mail.

L’édition du bon de retour par vos soins (en suivant le processus ci-dessus) est vivement conseillée et accélère la procédure. Vous pouvez cependant aussi procéder à la demande de rétraction par email à contact(at)atelierchabanais.com ou par voie postale : CHAUSSURES DE CHABANAIS – 81 AVENUE FAIDHERBE – 93310 LE PRÉ-SAINT-GERVAIS.

Vous devrez renvoyer le bien, à l’adresse indiquée sur le bon de retour, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous rembourserons le montant des produits retournés, en tout état de cause, au plus tard quinze jours ouvrables à compter du jour de réception du colis retour. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous souhaitez expressément utiliser un moyen différent (moyen proposé par l’Atelier Chabanais lors du paiement) ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Tout produit présentant des signes d’usure, endommagé, non accompagné du bon de retour ou adressé à une adresse différente que celle indiquée, sera refusé par l’Atelier Chabanais. Les produits seront dans ce cas retournés au client sans que celui-ci ne puisse exiger aucun remboursement ou échange.

La responsabilité du colis reste à la charge de l’envoyeur. l’Atelier Chabanais déclinera toutes responsabilités de perte ou vol des marchandises dans cette hypothèse. Nous conseillons de ce fait que les retours soient faits par Colissimo suivi contre preuve émargée de la livraison.

En cas d’échange, nous procéderons à l’envoi du produit souhaité dès que votre colis retour nous sera parvenu et aura été inspecté par notre service logistique. Vous serez informés par e-mail de l’avancée de la procédure.

Article 9 : Réserve de propriété

l’Atelier Chabanais conserve la pleine propriété des produits achetés par le client jusqu’à ce que celui-ci ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix.

Article 10 : Remboursement et avoir

Le remboursement des produits sera effectué dans un délais de 15 jours ouvrables à réception du colis retour. Dans certains cas, il est possible que ce délai soit augmenté, le contrôle de la marchandise retournée par le client est en effet impérative et déclenchera le remboursement.

Les remboursements comprennent le prix des produits.

Le remboursement s’effectuera par le biais du même moyen de paiement utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client et de l’Atelier Chabanais pour un autre moyen proposé lors du paiement.

A défaut d’un remboursement, un avoir peut être émis. L’avoir est valable pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date d’émission. Il est valable uniquement pour un achat sur internet et ne peut être accepté en magasin.

Article 11 : Analyse des transactions et lutte contre la fraude

Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont les responsables sont PayPal et l’Atelier Chabanais. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

l’Atelier Chabanais et PayPal sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des donnés en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction du client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel à l’adresse suivante: contact(at)atelierchabanais.com.

Article 12 : Conservation des éléments de la commande – Preuve

l’Atelier Chabanais assure la conservation des bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et de l’article 1348 du Code civil. l’Atelier Chabanais assure la conservation de cet écrit pendant dix ans et garantit son accès au client si celui-ci lui en fait la demande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Atelier Chabanais et la validation de la commande par le client, constituent la preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse.

Article 13 : Responsabilité

l’Atelier Chabanais ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure, à la survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les photographies et illustrations descriptives des produits affichées sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’Atelier Chabanais.

Article 14 : Garantie

Les produits proposés par l’Atelier Chabanais sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Tout produit potentiellement défectueux sera expertisé par le service après vente de l’Atelier Chabanais, le client devant fournir une preuve d’achat pour justifier de la date d’achat du produit. Les produits jugés « défectueux » peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement conformément aux conditions de l’article 7. 

l’Atelier Chabanais met en œuvre les meilleures diligences pour livrer au client des articles conformes au sens des dispositions L211-4 et L211-5 du Code de la consommation. Toutefois, l’Atelier Chabanais ne peut prévenir une éventuelle délivrance non conforme.

Dans l’hypothèse où une anomalie (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article abîmé…) concernant le produit est constatée par le client au moment de la livraison, le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations respectant le formalisme de la procédure de retour décrite à l’article 8 des présentes. Lorsque le client effectue sa demande auprès du Service client, il expose les motifs de sa demande et l’anomalie en cause. 

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Atelier Chabanais.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, l’Atelier Chabanais s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais, tel que prévu à l’article 7 des présentes.

En cas de retours anormaux ou abusifs de la part d’un client, l’Atelier Chabanais se réserve le droit de refuser une commande ultérieure passée par le même client.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 15 : Protection des données à caractère personnel

Les informations et données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la relation avec le client ont pour finalité de permettre la gestion de cette relation.

Elles peuvent être transmises aux sociétés liées contractuellement avec l’Atelier Chabanais pour l’exécution et la gestion des commandes et leur paiement.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour un motif légitime.

Toute demande doit être transmise en respectant le formalisme suivant :

Par courrier électronique à l’adresse contact(at)atelierchabanais.com à l’aide du formulaire accessible en ligne, ou par courrier à l’adresse suivante : CHAUSSURES DE CHABANAIS – 81 AVENUE FAIDHERBE – 93310 LE PRÉ-SAINT-GERVAIS..

Des traitements spécifiques de données, liés à l’analyse des transactions et à la lutte contre la fraude, sont susceptibles d’être réalisés dans le cadre précisé au sein de l’article 11.

l’Atelier Chabanais est susceptible d’avoir recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site Internet. Ces cookies ont comme finalité exclusive de permettre et faciliter l’achat en ligne. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation du client et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne Atelier Chabanais. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de la part de l’internaute. Le client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Le client peut s’inscrire à la newsletter de l’Atelier Chabanais et ainsi choisir d’être informé des offres proposées sur le site Internet. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters ou dans l’espace «Mon compte»

Lors de la création de son compte sur le site Internet et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via l’espace « Mon compte », le client peut choisir de recevoir des offres des partenaires de l’Atelier Chabanais. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner dans cette même rubrique.

Article 16 : Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de l’Atelier Chabanais est joignable à l’aide du formulaire électronique accessible sur le site du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Article 17 : Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, l’Atelier Chabanais ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors que le client a accédé au site Internet à partir d’un pays autre que la France.